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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 1000 CM du 2 juillet 2009 conférant à la société Pacific Mobile Telecom la qualité d'opérateur de télécommunication et l'autorisant en conséquence à établir et à exploiter un réseau radiolélectrique de troisième génération ouvert au public et à fournir un service de télécommunication mobile ouvert au public Paru in extenso au JOPF n° 28 du 09/07/2009 à la page 3043 NOR : SPT0901316AC
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