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Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la commission permanente Délibération n° 2009-28 APF du 30 juin 2009 portant modification de la délibération n° 2005-64 APF du 13 juin 2005 portant composition, organisation et fonctionnement du Conseil économique, social et culturel de la Polynésie française Paru in extenso au JOPF n° 28 du 09/07/2009 à la page 3022 NOR : CES0900966DL
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