| Voir plus d’informations |
|
Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la commission permanente Délibération n° 62-64 du 7 septembre 1962 portant définition des modalités d'application de la délibération n° 61-148 du 29 décembre 1961 arrêtant le budget territorial exercice 1962 et fixation des taux et modalités de paiement des primes à l'amélioration de la culture du caféier (r.e. Arrêté n° 2253 AA/AGR du 6 octobre 1962) (texte abrogé) Paru in extenso au JOPF n° 25 du 31/10/1962 à la page 498
|
