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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 2359 FT du 16 octobre 1962 modifiant l'arrêté n° 1468 FT du 11 juillet 1962 fixant les modalités d'atttribution et les taux des indemnités de responsabilité pouvant être allouées aux gestionnaires comptables des magasins, aux agents intermédiaires, aux agents de caisse d'avance de fonds et aux billeteurs de salaires ou de traitements Paru in extenso au JOPF n° 25 du 31/10/1962 à la page 505 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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