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ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE
Arrêté n° 2551 AA du 12 octobre 1964 complétant l'arrêté n°896 APA du 27 juin 1952 portant réglementation dans les Etablissements français de l'Océanie de l'installation des bals publics et dancings et de la diffusion musiclae publique

Paru in extenso au JOPF n° 25 du 31/10/1964 à la page 468
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  • Modifiant : Arrêté n° 896 APA du 27/06/1952
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