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ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE
Arrêté n° 2671 FT du 23 octobre 1964 portant modification de certaines dispositions de l'arrêté n°1547 FT du 21 juin 1961 portant réglement sur le régime des déplacements des fonctionnaires ou agents des cadres territoriaux de la Polynésie française

Paru in extenso au JOPF n° 27 du 15/11/1964 à la page 509
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  • Modifiant : Arrêté n° 1547 FT du 21/06/1961
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