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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Rectificatif n° 2022 FT du 12 septembre 1962 à l'arrêté n° 1486 FT du 11 juillet 1962 fixant les modalités d'attribution et les taux des indemnités de responsabilité pouvant être allouées aux gestionnaires comptables des magasins, aux agents intermédiaires, aux agents de caisse d'avance de fonds et aux billeteurs de salaires ou de traitements Paru in extenso au JOPF n° 22 du 30/09/1962 à la page 452
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