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Ministère de l'équipement, de l'urbanisme et des transports terrestres Arrêté n° 3568 MUT du 6 juillet 2009 annulant l'arrêté n° 3207 MUT du 24 juin 2009 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Papauru (plan 12) nécessaire à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Reao Paru in extenso au JOPF n° 30 du 23/07/2009 à la page 3344
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