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Décrets
Décret n° 64-11 du 3 janvier 1964 relatif à l'organisation des responsabilités territoriales de défense dans les départements et territoires d'outre-mer (arrêté de promulgation n°3152 AA du 18 décembre 1964)

Paru in extenso au JOPF n° 31 du 31/12/1964 à la page 578
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Textes modificatifs
Textes liés
  • Abrogeant : Décret n° 58-1485 du 31/12/1959 (texte abrogé)
  • Modifiant : Arrêté du 23/11/1960
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