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Ministère des ressources de la mer Arrêté n° 3665 MRM du 7 juillet 2009 modifiant l'arrêté n° 237 CM du 13 décembre 2004 modifié portant renouvellement et régularisation du dépassement de superficie de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole, ainsi que l'implantation d'une maison d'exploitation et de greffe au profit de Mme Madeleine Jeanne Tautu (exploitante n° 108) sis à Kauehi, commune de Fakarava Paru in extenso au JOPF n° 31 du 30/07/2009 à la page 3504
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