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Ministère des ressources de la mer
Arrêté n° 3728 MRM du 8 juillet 2009 accordant à M. Victor Kavai Tevane Maamaatuaiahutapu le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 31 du 30/07/2009 à la page 3509
Texte modificatif
Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 93 MPA du 13/10/2008 (texte abrogé)
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