ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 1067 CM du 10 juillet 2009 portant modification de l'arrêté n° 577 CM du 5 mai 2009 portant mise à disposition de l'ensemble immobilier dénommé "Rocklands Lodge and Hostel" sis à Auckland, Nouvelle-Zélande, au profit de de la société Nicholas Associates Limited Paru in extenso au JOPF n° 30 du 23/07/2009 à la page 3310 NOR : DAF0901595AC
|