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Vice-présidence
Arrêté n° 3930 VP du 15 juillet 2009 portant affectation de six parcelles de terres domaniales cadastrées commune de Nuku Hiva, section de commune de Taiohae, section AC, au profit de la circonscription des îles Marquises
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 31 du 30/07/2009 à la page 3476
Texte modificatif
Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 1506 CM du 07/10/2003 (texte abrogé)
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