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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 1079 CM du 16 juillet 2009 portant application de l'article LP. 34 nouveau de la loi du pays n° 2009-5 du 18 mars 2009 relative à la formation professionnelle continue des salariés

Paru in extenso au JOPF n° 30 du 23/07/2009 à la page 3313

NOR : ITR0901626AC

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