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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2009 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 3993 MTP du 16 juillet 2009

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Ministère des transports aériens et maritimes, des ports et aéroports insulaires
Arrêté n° 3993 MTP du 16 juillet 2009 modifiant l'arrêté n° 1232 CM du 7 septembre 1999 portant octroi d'une licence d'armateur à la SA Compagnie polynésienne de transport maritime (CPTM) pour l'exploitation du navire Aranui III sur la desserte maritime régulière des Tuamotu et des Marquises, en remplacement du navire Aranui
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 30 du 23/07/2009 à la page 3370
Texte modificatif
Textes liés
  • Modifiant : Arrêté n° 1232 CM du 07/09/1999
  • Abrogeant : Arrêté n° 472 CM du 10/04/2003 (texte abrogé)
  • Abrogeant : Arrêté n° 6 CM du 05/01/2006 (texte abrogé)
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