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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° 358 DIPAC/FIP du 13 juillet 2009 portant modification de l'arrêté n° 438 FIP du 22 août 2006 attribuant une contribution du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) à la commune de Mahina pour le financement du traitement des déchets ménagers Paru in extenso au JOPF n° 31 du 30/07/2009 à la page 3427 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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