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ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE Décision n° 11 PEL du 3 janvier 1963 autorisant des personnes à se rendre en métropole pour suivre un stage d'information Paru in extenso au JOPF n° 1 du 15/01/1963 à la page 12 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol.
Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l'onglet « Textes modificatifs ».
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