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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 1116 CM du 17 juillet 2009 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Gauguin's Pearl (exploitante n° 8) sis à Rangiroa, commune de Rangiroa Paru in extenso au JOPF n° 31 du 30/07/2009 à la page 3464 NOR : PRL0901708AC Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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