Rechercher un texte

Recherche avancée
Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2009 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 4043 MRM du 17 juillet 2009

Voir plus d’informations
Ministère des ressources de la mer
Arrêté n° 4043 MRM du 17 juillet 2009 portant délégation de signature du ministre des ressources de la mer à M. Stephen Yen Kai Sun, chef du service de la pêche
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 31 du 30/07/2009 à la page 3493
Texte modificatif
Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 763 MRM du 24/04/2009 (texte abrogé)
    • Visualiser (les 5 premières pages)
    Current View
    X
    Bienvenue.
    Nous utilisons des cookies pour analyser et améliorer notre service, personnaliser le contenu, améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. Ces cookies sont de deux types :
    • Des cookies de navigation qui sont nécessaires au bon fonctionnement du site Web et qui ne peuvent être désactivés ;
    • Des cookies de mesure d’audience qui permettent de compter les visites et les sources de trafic afin de pouvoir améliorer les performances de notre site. Ils permettent de connaître la fréquentation des pages et la façon dont les visiteurs se déplacent sur le site.

    Pour plus d’information, consulter notre politique de protection des données