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Arrêtés
Arrêté ministériel n° 71 TOM/AE du 27 mars 1963 portant modification des tarifs applicables aux services postaux et financiers au départ des territoires de la Nouvelle-Calédonie et de la Polynésie française dans les régimes international et préférentiel (Arrêté de promulgation n° 854 AA du 8 avril 1963) (voir Annexe JOPF n° 8 DV du 15 avril 1963)

Paru in extenso au JOPF n° 8 du 15/04/1963 à la page 135
Texte lié
  • Modifiant : Arrêté n° 2159 du 22/07/1959 (texte abrogé)
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