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ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE
Décision n° 2576 PEL du 10 novembre 1962 plaçant pour la durée de son mandat un commis de 4è classe du cadre secondaire des affaires administratives dans la position de détachement pour exercer une fonction publique élective

Paru in extenso au JOPF n° 29 du 30/11/1962 à la page 548
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