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Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la commission permanente Délibération n° 2009-31 APF du 21 juillet 2009 portant modification de la délibération n° 79-18 du 29 janvier 1979 modifiée portant organisation et financement des transports routiers, maritimes et aériens à l'intérieur des îles ou interîles Paru in extenso au JOPF n° 31 du 30/07/2009 à la page 3434 NOR : DEP0901525DL
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