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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° 355 AC.DIR.SREIDD du 9 juillet 2009 portant mainlevée et autorisant le remboursement d'une partie des sommes versées à la Caisse des dépôts et consignations au titre d'indemnité d'expropriation des parcelles de terrains nécessaires à l'installation d'un nouvel équipement VOR DME Doppler et radiogoniomètre sur l'aérodrome de Rangiroa dans l'archipel des Tuamotu Paru in extenso au JOPF n° 32 du 06/08/2009 à la page 3562 |
