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Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la commission permanente Délibération n° 63-16 du 21 février 1963 accordant les concessions définitives de divers emplacements du domaine public maritimes aux iles sous-le-vent (r.e. arrêté n°658 AA/DOM du 25 mars 1963) Paru in extenso au JOPF n° 8 du 15/04/1963 à la page 139 |
