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Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la commission permanente Délibération n° 63-17 du 25 février 1963 accordant le bénéfice des soins gratuits aux enfants d'âge préscolaire, aux jeunes gens poursuivant leurs études et aux nouveaux-nés (r.e. arrêté n°659 AA/Santé du 25 mars 1963) (texte abrogé) Paru in extenso au JOPF n° 8 du 15/04/1963 à la page 140 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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