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Ministère des ressources de la mer Arrêté n° 4270 MRM du 23 juillet 2009 modifiant l'arrêté n° 177 MPP du 6 septembre 2006 modifié régularisant l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Gabriel Tetoka (exploitant n° 60), sis à Takume, commune de Makemo Paru in extenso au JOPF n° 32 du 06/08/2009 à la page 3605
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