ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE Arrêté n° 947 CAB/MIL du 22 avril 1963 sur l'alimentation de la troupe et des animaux, applicable pour compter du 1er avril 1963 Paru in extenso au JOPF n° 10 du 15/05/1963 à la page 176 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution |