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Ministère des ressources de la mer Arrêté n° 4320 MRM/PRL du 27 juillet 2009 portant modification de l'arrêté n° 33 MPR/PRL du 30 octobre 2007 relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de M. Eugène Victor Heiva Keck (exploitant n° 292) à l'usage de son exploitation perlicole sise aux Gambier, commune des Gambier Paru in extenso au JOPF n° 32 du 06/08/2009 à la page 3606
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