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Décrets Décret n° 63-512 du 25 mai 1963 abrogeant le décret n°57-369 du 22 mars 1957 portant réouverture du délai prévu par l'article 17 du décret du 24 février 1953 déterminant les modalités d'application du code de la nationalité française dans les territoires d'outre-mer (arrêté de promulgation n°1295 AA du 1er juin 1963) Paru in extenso au JOPF n° 12 du 15/06/1963 à la page 224
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