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Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la commission permanente Délibération n° 63-55 du 4 juillet 1963 portant modification du régime douanier applicable aux collectivités de reherches publiques, organismes de recherches médicales ou scientifiques reconnus d'intérêts publiques (r.e. arrêté n°1748 AA/D/AE/F du 24 juillet 1963) (texte abrogé) Paru in extenso au JOPF n° 15 du 31/07/1963 à la page 306 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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