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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 1963 - Numéros normaux > Sommaire > Délibération n° 63-56 du 4 juillet 1963

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Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la commission permanente
Délibération n° 63-56 du 4 juillet 1963 portant exonéraion des droits d'entrée et taxes diverses de douane sur les importations financées par le FIDES (r.e. arrêté n°1776 AA/DM du 26 juillet 1963)
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 15 du 31/07/1963 à la page 308
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