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Arrêtés
Arrêté interministériel du 6 mars 1963 portant application à l'aérodrome de Tahiti- Faaa de l'arrêté interministériel du 23 janvier 1961 fixant les conditions d'établissement et de perception des redevances de stationnement des aéronefs sur les aérodromes appartenant à l'Etat dans les territoires d'outre-mer (arrêté de promulgation n°1862 AA/AC du 1er août 1963)

Paru in extenso au JOPF n° 17 du 15/08/1963 à la page 358
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