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Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la commission permanente Délibération n° 63-54 du 4 juillet 1963 accordant des concessions maritimes aux Iles Sous-le-Vent (r.e. arrêté n°1794 AA/DOM/ISLV du 29 juilelt 1963) Paru in extenso au JOPF n° 17 du 15/08/1963 à la page 362 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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