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Arrêtés
Arrêté ministériel portant modification des tarifs applicables aux services postaux et financiers dans les régimes international et préférentiel au départ du territoire de la Polynésie française (arrêté de promulgation n°2053 AA du 22 août 1963)

Paru in extenso au JOPF n° 18 du 31/08/1963 à la page 382
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