| Voir plus d’informations |
|
Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la commission permanente Délibération n° 63-75 du 19 septembre 1963 portant ouverture de crédits supplémentaires au budget local de fonctionnement (r.e. arrêté n°2500 AA/F du 9 octobre 1963) Paru in extenso au JOPF n° 23 du 31/10/1963 à la page 506 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
|
