ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE Arrêté n° 2584 MM du 16 octobre 1963 définissant la profession de pilote et en fixant les conditions d'accès (texte abrogé) Paru in extenso au JOPF n° 23 du 31/10/1963 à la page 509 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution |