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Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la commission permanente Délibération n° 63-68 du 22 août 1963 réglementant l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur (r.e. arrêté n°2233 AA/TP du 10 septembre 1963) (texte abrogé) Paru in extenso au JOPF n° 20 du 30/09/1963 à la page 430 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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