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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 1210 CM du 30 juillet 2009 approuvant l'attribution de la troisième fraction de leur subvention d'exploitation aux établissements publics et aux organismes parapublics au titre de l'exercice 2009 Paru in extenso au JOPF n° 44 NS du 31/07/2009 à la page 778 NOR : DFC0901188AC Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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