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Décrets Décret n° 62-832 du 19 juillet 1962 portant application dans les territoires d'outre-mer des dispositions du décret n° 62-632 du 28 mars 1962 modifiant le décret n° 57-598 du 13 mai 1957 fixant les règles de l'air, les attributions et le rôle des services civils de la circulation aérienne (Arrêté de promulgation n° 1707 AA/AC du 7 août 1962) Paru in extenso au JOPF n° 18 du 15/08/1962 à la page 360 |
