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ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE Arrêté n° 2148 AA du 2 septembre 1963 autorisant le relégué Putaa Teriimapuhia dit Atahi à bénéficier des dispositions de l'article 36 du décret du 26 novembre 1885 portant réglement d'administration publique pour l'application de la loi du 27 mai 1885 sur la relégation des récidivistes Paru in extenso au JOPF n° 19 du 15/09/1963 à la page 406 |
