Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la commission permanente Délibération n° 62-43 du 29 juin 1962 réglementant à Tahiti et Moorea la profession de chauffeur de taxi et de toute voiture automobile servant au transport de personnes dans un but lucratif (r.e. Arrêté n° 1681 AA du 3 août 1962) (texte abrogé) Paru in extenso au JOPF n° 18 du 15/08/1962 à la page 367 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution |