Rechercher un texte

Recherche avancée

Voir plus d’informations
Arrêtés
Arrêté interministériel du 12 octobre 1963 portant application à l'aérodrome de Tahiti-Faaa de l'arrêté interministériel du 10 avril 1961 fixant les conditions d'établissement et de perception des redevances d'usage des installations aménagées sur les aéroports pour la réception des passagers et des marchandises sur les aérodromes appartenant à l'Etat dans les territoires (arrêté de promulgation n°2745 AA du 5 novembre 1963)

Paru in extenso au JOPF n° 24 du 15/11/1963 à la page 522
Visualiser (les 5 premières pages)
Current View
X
Bienvenue.
Nous utilisons des cookies pour analyser et améliorer notre service, personnaliser le contenu, améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. Ces cookies sont de deux types :
  • Des cookies de navigation qui sont nécessaires au bon fonctionnement du site Web et qui ne peuvent être désactivés ;
  • Des cookies de mesure d’audience qui permettent de compter les visites et les sources de trafic afin de pouvoir améliorer les performances de notre site. Ils permettent de connaître la fréquentation des pages et la façon dont les visiteurs se déplacent sur le site.

Pour plus d’information, consulter notre politique de protection des données