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Décrets Décret du 15 octobre 1963 portant acquisition de la nationalité française (JORF du 27 octobre 1963) Paru in extenso au JOPF n° 24 du 15/11/1963 à la page 525 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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