ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE Arrêté n° 1187 OPT du 1er juin 1962 modifiant l'arrêté n° 876 AA du 17 juin 1953 et abrogeant l'arrêté n° 2534 OPT du 23 octobre 1961 relatifs aux droits et taxes applicables aux stations radioélectriques privées Paru in extenso au JOPF n° 13 du 15/06/1962 à la page 298
|