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ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE
Arrêté n° 1187 OPT du 1er juin 1962 modifiant l'arrêté n° 876 AA du 17 juin 1953 et abrogeant l'arrêté n° 2534 OPT du 23 octobre 1961 relatifs aux droits et taxes applicables aux stations radioélectriques privées

Paru in extenso au JOPF n° 13 du 15/06/1962 à la page 298
Textes liés
  • Abrogeant : Arrêté n° 2534 OPT du 23/10/1961 (texte abrogé)
  • Modifiant : Décision n° 876 AA du 10/04/1963
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