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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 1223 CM du 31 juillet 2009 portant désignation du ministre en charge du travail, en qualité de représentant du gouvernement de la Polynésie française à la commission de surveillance du fonds paritaire de gestion de la formation professionnelle continue
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 33 du 13/08/2009 à la page 3711

NOR : MTF0901950AC

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