| Voir plus d’informations |
|
ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 1248 CM du 31 juillet 2009 portant modification de l'arrêté n° 808 CM du 12 juin 2003 portant admission du navire Moorea Express armé par la Société de développement de Moorea au bénéfice du régime d'exonération des droits et taxes institués par les délibérations n° 90-86 AT du 30 août 1990 et n° 90-115 AT du 13 décembre 1990 (gazole et huiles lubrifiantes) Paru in extenso au JOPF n° 33 du 13/08/2009 à la page 3721 NOR : DAM0901810AC
| |||||
