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ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE Décision n° 2708 PEL du 29 décembre 1960 fixant pour l'année 1961 la composition de la commission appelée à siéger en commission d'avancement ou en conseil de discipline du cadre supérieur des affaires administratives Paru in extenso au JOPF n° 1 NS du 06/01/1961 à la page 4 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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