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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 2699 CD du 28 décembre 1960 accordant divers dégrèvements de cotes inscrites sur les rôles des exercices 1957, 1959 et 1960 et perçues au profit du budget local et des budgets communaux de Papeete et d'Uturoa Paru in extenso au JOPF n° 2 du 15/01/1961 à la page 7 |
