| Voir plus d’informations |
|
Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la commission permanente Délibération n° 60-88 du 22 novembre 1960 modifiant la réglementation de la chasse aux îles Marquises en vue d'y permettre la libre chasse des chèvres et des moutons (r.e. Arrêté n° 2700 AAE/ELV du 28 décembre 1960) Paru in extenso au JOPF n° 2 du 15/01/1961 à la page 8 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
|
