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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 1961 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 2706 E du 28 décembre 1960

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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 2706 E du 28 décembre 1960 abrogeant et remplaçant l'article premier de l'arrêté n° 1319 IP du 24 septembre 1956 créant un conseil consultatif de l'enseignement
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 2 du 15/01/1961 à la page 9
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  • Modifiant : Arrêté n° 1319 IP du 24/09/1956
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